République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13217 en suspens devant la commission: Fiscale
Changement de commission le 26.01.2023
Objet renvoyé en commission le 15.12.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13217 | 26 janvier 2023 - 17h | vidéo
PL-13217 Projet de loi de Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Glenna Baillon-Lopez instituant une allocation pour charges excessives

PL 13217 | 15 décembre 2022 - 14h | vidéo
PL-13217 Projet de loi de Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Glenna Baillon-Lopez instituant une allocation pour charges excessives